Responsabilité juridique des établissements (ESMS) au regard du respect des droits fondamentaux des personnes accompagnées

Ref. 14

Tarifs 

 

Entreprises / Etablissements :

3100€ TTC/groupe jusqu'à 12 participants

Hors frais de déplacement


Particuliers :

680€ TTC/personne - Formation réalisée à Villefranche/Saône 

Distanciel possible

 

Prérequis : 

Occuper une poste de cadre ou assimilé au sein d'un ESMS 

 

Public cible : 

  • Directeurs d'établissement,

  • Chefs de service,

  • Référents qualité, 

 

Délais d'accès : 

  • 1 mois - En fonction des disponibilités

Que dit la loi ?


C’est une question incontournable lorsque l’on exerce au service de personnes vulnérables. Dans ce contexte, la notion de responsabilité s’impose à tous les niveaux, et les réponses à ces enjeux ne s’improvisent pas.

Cette formation, spécifiquement conçue pour les responsables d’ESMS, répond à une problématique au cœurs des préoccupations  : 

Comment se positionner en tant que cadre dirigeant pour protéger les personnes accompagnées tout en respectant le cadre légal ?

Les objectifs :

  • Identifier les obligations juridiques des ESMS accueillant des majeurs protégés,

  • Distinguer les responsabilités civiles, pénales et administratives,

  • Illustrer les peines encourues en cas de manquements graves,

  • Réfléchir à la conciliation de la dimension juridique et droits fondamentaux de la personne accompagnée, 

  • Favoriser la protection sans diminution de la personne accompagnée,

Contenu

Journée 1 - Cadre juridique et responsabilités des établissements

  • Définir le cadre juridique des ESMS,
  • Identifier la responsabilité des structures et des professionnels au sein des ESMS, 
  • Citer les droits fondamentaux des majeurs protégés,

 

Journée 2 - Prévention des risques en établissement et respect des droits fondamentaux

  • Mettre en évidence les enjeux liés à la sécurisation au regard des libertés personnelles, 
  • Prévenir les risques juridiques en institution,
  • Impulser une démarche favorisant la protection des personnes et des professionnels sans diminuer de la personne accompagnée dans l'exercice de ces droits,

Méthodes pédagogiques & évaluation

Ressources pédagogiques et techniques

  • Projection pour les contenus théorique,
  • Etude d'exemples concrets de terrain,

 

Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation

  • Evaluation des acquis par un QCM (30 minutes)
  • Positionnement en amont de la formation

 

Équipe pédagogique

Formateur ayant une expérience dans l'exercice de fonctions de direction au sein d'ESMS ayant une expérience dans le secteur juridique.

 

Nos formations sont conçues pour offrir une expérience d'apprentissage riche et dynamique, accessible à tous.

Elles s'appuient sur une approche participative et expérientielle. Nous utilisons des supports interactifs intégrant des mises en situation, des ateliers pratiques et des exercices interactifs. 

Notre organisme de formation PaireForma est réputé pour ses outils pédagogiques interactifs et participatifs.

Handicap

Accessible aux personnes en situation de handicap

Contact auprès de Mme BELLEE – Référente Handicap

04.65.84.37.87

Qualité et indicateurs de résultats

  • Une évaluation de la qualité de la formation est faite à chaud en fin de formation.
  • Une évaluation de la qualité de la formation à froid est faite 3 mois après la formation.

Demande de devis